1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précision à tous nos utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS PIVERT
Responsable technique : Romain Weeger.
Chef de projet et designer : Carole Lavocat
Responsable publication : Christèle Lorenzo.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://sas-pivert.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. À ce titre, les utilisateurs du site https://sas-pivert.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Romain Weeger. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://sas-pivert.com/ est mis à jour régulièrement par l’équipe de rédaction de la SAS PIVERT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://sas-pivert.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Wexample Labs.
Christèle Lorenzo s’efforce donc de fournir sur le site https://sas-pivert.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Ceci, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sas-pivert.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sas-pivert.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SAS PIVERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Cela concerne notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christèle Lorenzo.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Romain Weeger ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sas-pivert.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Romain Weeger ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sas-pivert.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et les commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Christèle Lorenzo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christèle Lorenzo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Consultez l’article Politique de traitement des données personnelles pour en savoir plus.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://sas-pivert.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ceux-ci ont été mis en place avec l’autorisation de Christèle Lorenzo. Cependant, Christèle Lorenzo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Il n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, leur utilité et comment les supprimer consultez cet article : Les cookies et la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sas-pivert.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédit photo
Julien-Hay