1 – Définitions issues du RGPD
Les définitions suivantes sont issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
➡️ Donnée personnelle
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
➡️ Destinataire
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
➡️ Fichier
Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
➡️ Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
➡️ Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
➡️ Traitement
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
2 – Détermination du responsable des traitements de données personnelles
La société SAS Pivert est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé Rue les Rives de l’Oise, 60280 Venette, France, représentée par son Président, M. Denis CHEREAU en sa qualité de Directeur Général.
Pour chaque finalité de traitement identifiée par la société PIVERT concernant vos données personnelles, elle sera qualifiée de responsable de traitement et sera soumise aux obligations et à la Règlementation en vigueur.
Vous pouvez joindre la référente RGPD, Madame Christèle LORENZO, à l’adresse suivante : christele.lorenzo@sas-pivert.com.
3 – Bases légales et finalités
Vous avez la possibilité de visiter notre site web sans révéler votre identité et sans fournir des informations personnelles vous concernant.
Sur la base de l’intérêt légitime de SAS PIVERT, nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes au travers des formulaires de renseignement : Nom et Adresse e-mail.
La finalité de la collecte des données permettra à la société de vous recontacter suite aux questions que vous pourriez avoir en matière de service client. Suite à vos demandes, il nous est également possible de vous envoyer des messages concernant nos services et nos prestations techniques.
Sur cette même base, la collecte de données personnelles permettra à la SAS PIVERT de mener des études statistiques et analytiques afin d’améliorer le Site.
Conformément au principe de minimisation, la collecte de données à caractère personnel est limitée au strict minimum. Les données sont conservées de manière sécurisée jusqu’au terme de la période légale de conservation.
Les données recueillies sont réservées à l’usage exclusif de la SAS PIVERT. Les informations détenues sur les utilisateurs ne sont pas louées, vendues, ou partagées avec des tiers.
4 – Durées de conservation
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Concernant les formulaires de candidature,
- En cas d’issue négative à une candidature (stage ou emploi), le recruteur devra informer le candidat afin de savoir s’il souhaite voir son dossier conservé, afin de lui laisser la possibilité d’en demander la destruction.
- Si un candidat non retenu ne demande pas la destruction de son dossier, les données seront détruites maximum 2 ans après le dernier contact (pour un éventuel recrutement ultérieur). Seul l’accord formel du candidat permet une conservation plus longue.
De plus, depuis la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes ont acquis la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
Si vous estimez être victime d’une violation de vos droits ou en cas d’absence de réponse de notre part, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site http://www.cnil.fr
5 – Droits personnes concernées par le traitement
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, tout utilisateur concerné par un traitement de données à caractère personnel dispose :
➡️ Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
➡️ Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
➡️ Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
➡️ Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé (article 22 du RGPD) ;
➡️ Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
➡️ Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour l’exercer, contactez Madame Christèle LORENZO à l’adresse email suivante : christele.lorenzo@sas-pivert.com ou adressez un courrier au responsable du traitement en indiquant votre adresse e-mail à l’adresse suivante : SAS PIVERT, Rue les Rives de l’Oise, 60280 Venette, France.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais. La réponse pour une demande simple peut arriver sous 1 mois maximum. Pour les demandes complexes, les délais peuvent s’étendre jusqu’à 3 mois.
6 – Mentions sur l’utilisation de cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
Un cookie est un outil informatique qui permet de tracer et d’analyser le comportement d’un usager sur internet (sa navigation sur internet, sur un site, dans une application, etc.). Il se compose d’une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Les cookies nécessaires sont utilisés uniquement pour personnaliser le contenu, offrir des fonctionnalités et analyser le trafic sur notre site. Par défaut, nous ne partageons jamais vos données sans votre consentement préalable.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :
8 – Les conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site , SAS PIVERT se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée 01/02/2023, a été mise à jour le 09/02/2023.